Vos droits sur vos données
En vertu de la Loi 25 du Québec, vous pouvez exercer plusieurs droits sur les renseignements personnels que NovaTrait détient à votre sujet. Nous répondons dans un délai maximum de 30 jours.
Loi 25 – RLRQ c. P-39.1
Six droits que vous pouvez exercer
Le responsable de la protection des renseignements personnels de NovaTrait est Arnaud AHOUO. Il traite personnellement chaque demande.
Délai de traitement
Nous accusons réception sous 72 h ouvrées et répondons à votre demande dans un délai maximum de 30 jours. Si la demande est complexe, nous pouvons prolonger ce délai et vous en informerons par écrit.
Retirer votre consentement aux témoins
Vous pouvez modifier vos préférences de témoins (cookies) à tout moment.
Recours à la Commission d'accès à l'information
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).
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